Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
CHATEAU LA MISSION
Numéro de dépôt :
1580530
Date de dépôt :
11/01/1990
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Présentation de la marque CHATEAU LA MISSION
Déposée le 11 janvier 1990 par monsieur GARDE Jean René auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LA MISSION »
Le déposant est .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GARDE Jean René a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 décembre 1992 - RENONCIATION TOTALE n°152809 - Publication au BOPI 1992-12-14